Politique de confidentialité

Afin de respecter la loi en vigueur et de donner confiance et sécurité à tous nos utilisateurs, nous vous informons que, conformément à la loi 34/2002 relative aux services de la Société de l’information et au commerce électronique, cette page Web appartient à IMAN CORPORATION, S.A. qui représente :

·Iman Seguridad, S.A. (A58663782)

·Iman Temporing E.T.T., S.L. (B60336989)

·Iman Cleaning, S.L. (B80967284)

·Iman Subcontrataciones. S.L. (B62182183)

·Iman Formación (B65503575)

·Métodos Cartesianos, S.A. (A58663782)

 

 

Notre siège est situé à Terrassa (Barcelone-Espagne), c/ Azcárate, 8-10, Terrassa, numéro C.I.F (Code d’identification fiscale) A-59906479, inscription sur le registre des sociétés de Barcelone au tome 22487, folio 173, page B-37813, 1ère inscription. Iman Temporing ETT dispose de l’autorisation administrative nº 79/0036/95 de la Direction générale de l’emploi. Iman Seguridad dispose de l’autorisation administrative nº 2.227 du Ministère de l’Intérieur.

Pour tout renseignement ou toute proposition nous contacter à l’adresse e-mail web@imancorp.es ou au numéro de téléphone suivant: 93 780 95 77.

Ce site Web respecte la réglementation applicable en Espagne exclusivement, seront soumis à cette réglementation aussi bien les personnes résidant en Espagne que les étrangers qui utiliseront ce site.

L’accès à notre site Web est gratuit pour l’UTILISATEUR qui devra, en premier lieu, lire attentivement et entièrement les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’ULISATION en vigueur au moment de l’accès, et les accepter expressément et sans aucune réserve. L’UTILISATEUR, à partir du moment où il utilise notre portail, ses contenus ou ses services, accepte et se soumet expressément aux conditions générales d’utilisation de celui-ci. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions d’utilisation, il doit s’abstenir d’utiliser ce portail et d’opérer au travers de celui-ci.

Uniquement les personnes âgées de plus de 18 ans, ou possédant la capacité juridique nécessaire pour passer un contrat, pourront fournir leurs coordonnées et s’inscrire à nos services au travers de notre portail.

Sur notre page Web nous offrons de l’information concernant les Sociétés IMAN et leurs services, des informations concernant les secteurs que nous représentons, des options pour la recherche de candidats et la recherche de travail, nous nous chargeons de la réception des CV et de l’information commerciale, sans qu’il y ait pour autant une relation professionnelle, commerciale ou de travail avec l’utilisateur.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier la présentation et la configuration de notre site Web, d’en augmenter ou d’en réduire les services, et même de supprimer celui-ci du réseau, ainsi que les services et les contenus offerts, unilatéralement et sans avis préalable.

A. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, les textes, les images et les codes source appartiennent exclusivement à IMAN ou à des tiers dont on a acquis les droits d’exploitation, et ils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Les utilisateurs ont uniquement le droit de faire un usage privatif de ceux-ci, sans but lucratif, et ils seront obligés de demander l’autorisation à Iman et au titulaire des droits pour les modifier, les reproduire, les exploiter, les distribuer, ou exercer tout autre droit, quel qu’il soit, appartenant à son titulaire.

IMAN est une marque déposée, la reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’insertion de cette marque est donc interdite, sans autorisation préalable.

L’établissement de liens vers notre portail ne confère aucun droit sur celui-ci. D’autre part le simple fait d’établir un lien vers notre site Web n’octroie pas la catégorie de collaborateur ou partenaire d’IMAN.

L’imitation totale ou partielle de notre portail est absolument interdite.

B. Conditions d’accès

L’accès à notre site Web est gratuit, la souscription ou inscription préalables ne sont pas nécessaires. Nonobstant, il faut s’inscrire et remplir des formulaires pour l’utilisation de certains services. Ces services sont dûment signalés sur le Web et les indications pour ’inscription sont faciles.

L’envoi de données personnelles implique l’acceptation expresse par l’UTILISATEUR de notre politique de confidentialité.

L’utilisateur devra accéder à notre page Web de bonne foi, en respectant les normes d’ordre public et les présentes Conditions générales d’utilisation. L’accès à notre site Web se fait sous la responsabilité de l’utilisateur, exclusivement, qui sera le seul responsable des dommages et des préjudices provoqués à des tiers ou à nous-mêmes.

L’utilisateur ne pourra en aucun cas utiliser et obtenir les services, les produits et les contenus offerts par la présente page Web, moyennant des procédés autres que ceux stipulés dans les présentes conditions d’utilisation ou, le cas échéant, dans les conditions particulières qui réglementent l’acquisition de certains produits.

Étant donné l’impossibilité de contrôler l’information, les contenus et les services offerts par d’autres sites Web auxquels il est possible d’accéder au travers des liens que notre page Web met à leur disposition, nous vous communiquons qu’IMAN décline toute responsabilité concernant les dommages et les préjudices, quels qu’ils soient, causés suite à l’utilisation de ces pages Web n’appartenant pas à notre société, par un utilisateur quelconque.

IMAN se réserve le droit, unilatéralement, et sans avis préalable de procéder à la cessation de tout UTILISATEUR qui, selon l’organisation, aurait violé les conditions en vigueur lors de l’utilisation de notre page Web. L’UTILISATEUR n’aura droit à aucune réclamation pour de telles actions.

IMAN se réserve le droit d’engager les actions légales opportunes contre ceux qui violent les présentes Conditions générales d’utilisation. L’UTILISATEUR s’engage à accepter que même si la société n’entreprend aucune action légale cela ne signifie en aucun cas qu’elle y renonce formellement, elle pourra exercer ses droits jusqu’à la prescription des infractions.

C. Protection des données à caractère personnel

La confidentialité et la sécurité sont des valeurs de premier ordre pour la société IMAN, c’est pour cela que nous nous engageons à garantir la confidentialité de l’utilisateur à tout moment et de ne demander que les données strictement nécessaires.

Conformément à la Loi organique espagnole 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), et le Décret Royal 1720/2007 sur le développement de la LOPD, nous vous informons que pour utiliser certains services de notre page Web vous serez obligés de fournir des données personnelles, lorsque vous remplirez les formulaires d’inscription ou lorsque vous enverrez des messages via le courrier électronique, qui seront traitées et incorporées dans nos fichiers, en tant que titulaires et responsables de ces données. En envoyant vos données vous donnez votre consentement au traitement de celles-ci, nonobstant le consentement est révocable et n’aura pas d’effets rétroactifs.

Nous vous informons également que tous nos fichiers sont inscrits sur le Registre général des données à caractère personnel de l’Agence espagnole de protections des données, et que seront appliquées, en vue de sauvegarder la sécurité de vos données personnelles, les mesures de sécurité technique et d’organisation exigées par le Décret royal 1720/2007 qui régule la réglementation sur les mesures de sécurité des fichiers contenant des données à caractère personnel.

D’une façon générale il est absolument interdit de donner des coordonnées à caractère personnel aux mineurs de 14 ans sans l’autorisation de leurs parents ou le cas échéant des tuteurs légaux.

Utilisation des données à caractère personnel

Les données que nous vous demandons sont les données appropriées, pertinentes et strictement nécessaires pour la finalité souhaitée, et vous n’êtes en aucun cas obligés de les fournir, nonobstant elles sont nécessaires pour donner suite à vos demandes. En même temps vous certifiez que toutes les données fournies sont authentiques, correctes et pertinentes pour une finalité bien spécifique.

Notre page Web obtient vos données à caractère personnel moyennant la réception de différents formulaires et via le courrier électronique:

·Dans les optionsContact nous vous demandons vos données personnelles pour vous faire parvenir l’information dont vous avez besoin, ainsi que toute autre information commerciale pouvant vous intéresser. Vos données sont ensuite incorporées dans les fichiers commerciaux correspondants des entreprises appartenant au groupe Iman.

·Dans les sections Candidats (Offres de travail, enregistrement, recherche de travail, inscription en tant qu’utilisateur), nous vous demandons vos coordonnées et votre CV pour que vous puissiez vous inscrire à nos services de recherche d’offres, et disposer de votre CV pour vous proposer, si possible, les offres dont nous disposons ou dont nous disposerons dans le futur sur notre site Web, ou les offres des bureaux d’Iman Temporing (Fichier des candidats) afin de vous faire participer aux processus de sélection de personnel réalisés pour les entreprises du Groupe Iman.

·À l’option Agence d’emploi nous vous demandons vos données personnelles et votre CV afin que vous puissiez vous inscrire à nos services de recherche d’emploi en tant qu’agents de l’emploi du service public de l’état (SEPE), et de disposer ainsi de votre CV pour vous proposer, si possible, les offres d’emploi, présentes et futures, et afin que vous puissiez prendre part aux processus de sélection de personnel. Vos données obtenues au travers des processus de sélection du personnel ainsi que des contrats de travail effectués seront communiquées au service SEPE conformément à la réglementation des agents de l’emploi. Vos données seront incorporées dans un fichier de candidats.

·Lors de l’inscription aux Newsletters vous avez la possibilité de vous y abonner, et d’annuler l’abonnement à chaque fois. Vos données seront incorporées dans nos fichiers commerciaux.

·Nous mettons également à votre disposition plusieurs adresses de courrier électronique, pour vous permettre de nous demander toute sorte de renseignements, d’éclaircissements ou d’explications. Si votre courriel comprend des données à caractère personnel ou si votre adresse contient des données personnelles, vous nous autorisez à les incorporer dans nos fichiers correspondants, au cas où IMAN le jugerait nécessaire et celles-ci seront réglementées par les présentes normes de protection de données.

IMAN, se réserve le droit de décider l’incorporation de vos données à caractère personnel dans ses fichiers.

L’utilisateur sera le seul responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, subi par IMAN ou par un tiers, pour avoir rempli les formulaires avec de fausses données, des données inexactes, incomplètes, non actualisées ou avec les données d’un tiers.

Droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition de vos données à caractère personnel

A tout moment vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, dans les termes établis par la loi, en vous adressant à l’adresse suivante: C/ Azcárate, 8-10, Terrassa (08223). Ou bien, pour ce qui est des données des CV des candidats, vous pouvez modifier ou annuler vos données au moyen des options que nous vous proposons à l’option «Accès candidats».

Si vous n’annulez pas vos données personnelles de nos fichiers expressément, nous considérerons que vous êtes toujours intéressé par l’incorporation de vos données à ces fichiers jusqu’à ce que IMAN en décide autrement et jusqu’à ce qu’ils soient nécessaires pour la finalité pour laquelle ils ont été obtenus

Communication des données

IMAN vous informe que les données fourniessont traitées en toute confidentialité et qu’elles sont utilisées uniquement par la société pour les objectifs susmentionnés. C’est-à-dire que nous ne cédons ni communiquons à aucun tiers vos données, sauf si en tant qu’utilisateurs vous nous en donnez l’autorisation expressément, ou bien dans les cas prévus par la loi et dans les cas suivants:

· Aux différentes entreprises qu’englobe IMAN pour vous permettre de recevoir des offres de différents services et de participer aux différentes options, présentées sur notre page Web, relatives à chacune de nos entreprises.

· Aux entreprises ayant besoin de certaines informations pour vous faire participer au processus de sélection de personnel permettant de vous offrir un emploi. Nonobstant, seront uniquement remises les données strictement nécessaires, et votre identité ne sera pas dévoilée, sauf si cela est indispensable.

·Au Service public de l’emploi de l’État (SEPE) conformément à la réglementation sur les Agents de l’emploi, si vous vous adressez à nous en tant qu’agence de l’emploi.

Sécurité des données à caractère personnel

Afin de sauvegarder vos données personnelles, nous vous informons qu’ IMAN a adopté toutes les mesures techniques et d’organisation nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles fournies, en les protégeant de toute altération, perte, de tout traitement ou accès non autorisés, conformément à la réglementation du Décret royal 1720/2007 sur les mesures de sécurité des fichiers contenant des données à caractère personnel.

Actualisation des données

Pour que vos données personnelles soient actualisées, il faut que vous nous informiez de toute modification les concernant, autrement nous ne pourrons assurer l’exactitude de celles-ci.

Cookies

Cette page Web peut utiliser des cookies qui ne traitent, en aucun cas, les données à caractère personnel, et qui ne captent pas non plus les habitudes de navigation de l’utilisateur, qui ne sont pas utilisées dans un but publicitaire, et qui par conséquent ne fontpas partie des obligations établies à l’article 22 de la Loi relative aux services de la société de l’information. Nonobstant, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies permettant la communication entre l’ordinateur de l’utilisateur et le réseau, de mener à bien un service expressément demandé par l’utilisateur, le authentification ou l’identification de l’utilisateur (uniquement cookies de session), de procurer la sécurité nécessaire à l’utilisateur, des sessions de reproducteur multimédia, des sessions pour l’équilibrage de charge, la personnalisation de l’interface de l’utilisateur et des compléments (plug-in) et d’échanger des contenus sociaux. De toute façon l’utilisateur peut désactiver, s’il le désire, et/ou éliminer ces cookies en suivant les instructions de son navigateur Internet.

Communications commerciales par courrier électronique

Etant donné que le principal moyen de communication entre IMAN et l’UTILISATEUR est l’adresse de courrier électronique fournie, nous vous informons que nous utiliserons ce moyen pour toutes les communications avec les UTILISATEURS, y compris les informations commerciales ou les notes informatives relatives à la finalité de notre portail, et par conséquent, conformément à l’article 21 de la Loi relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, qui interdit d’envoyer des communications commerciales par courrier électronique n’ayant pas été préalablement autorisées expressément par les destinataires, nous vous informons que l’acceptation des présentes conditions d’utilisation, implique l’autorisation expresse pour vous envoyer nos messages commerciaux, publicitaires ou promotionnels. Nonobstant, si vous ne souhaitez pas recevoir nos communications commerciales par courrier électronique vous pouvez vous y opposer à l’adresse susmentionnée, ou lorsque nous vous envoyons ces communications.

IMAN n’est pas responsable de la politique de protection de données de tierces personnes auxquelles vous aurez fourni des données personnelles au travers des liens disponibles sur notre site Web.

IMAN peut modifier les présentes normes de protection de données pour les adapter aux modifications de notre site Web, ainsi qu’aux modifications législatives ou de jurisprudence sur les données à caractère personnel. Il est donc conseillé de lire la réglementation chaque fois que vous fournissez des donnés au travers de cette page Web.

D. Responsabilité

Cette page Web est à la disposition de l’utilisateur pour lui offrir différents contenus et des services de qualité, moyennant des prestations et des moyens technologiques efficaces. Nonobstant, nous dégageons toute responsabilité en ce qui concerne les virus ou d’autres éléments qui pourraient endommager le système informatique de l’utilisateur.

L’UTILISATEUR décharge IMAN de toute responsabilité en cas de force majeure, y compris les propres erreurs technologiques ou d’autrui dérivées de l’état actuel de la technologie.

Il est interdit à l’UTILISATEUR toute action sur notre portail pouvant produire la surcharge excessive de nos systèmes informatiques, ainsi que de propager des virus, ou d’installer des robots ou des softwares pouvant altérer le fonctionnement normal de notre site Web, et en définitive de provoquer des dommages à nos systèmes informatiques.

L’utilisateur assume toute la responsabilité dérivant de l’utilisation de notre site Web, il est donc le seul responsable de tout effet direct ou indirect sur notre site Web, y compris mais sans s’y limiter, tout résultat financier, technique et/ou juridique négatif, ainsi que la déception relative aux possibilités offertes par notre portail, l’utilisateur s’engage à ce qu’IMAN sorte indemne de toute réclamation dérivant, directement ou indirectement de ces actions.

La société IMAN décline toute responsabilité relative à toute réclamation, quelle qu’elle soit, concernant la propriété intellectuelle des articles et des images publiés sur son portail, et ne garantit pas l’exactitude, la véracité des contenus de ce site Web ou s’ils sont en vigueur, c’est-à-dire de ses propres contenus et de ceux appartenant à des tiers ou reliés à d’autres sites, elle décline toute responsabilité dérivant de l’utilisation de ceux-ci.

La société IMAN est exonérée de toute responsabilité pour toute réclamation, y compris le paiement des honoraires des avocats, suite aux demandes et réclamations posées par des tiers, à cause du non-respect par l’UTILISATEUR de nos conditions d’utilisation, d’accès et de la politique de protection de données, ou toute autre réclamation suite au non-respect de la législation en vigueur.

L’UTILISATEUR reconnaît qu’il a bien compris toute l’information concernant les conditions d’utilisation de notre portail, et il reconnaît qu’elles sont suffisantes pour exclure toute source d’erreur et que par conséquent il les accepte intégralement et expressément.

L’UTILISATEUR est conscient que la simple navigation sur le présent site Web, ainsi que l’utilisation de ses services, implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

Tout ce qui fait référence à notre page Web est régi exclusivement par les lois espagnoles. Dans le cas où il se produirait un désaccord entre les parties relatif à l’interprétation et le contenu de la présente page Web, toutes les parties se soumettent aux juridictions et aux Tribunaux de Barcelone et renoncent expressément à tout autre Tribunal.

D. Durée des conditions générales d’accès à la page Web

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été modifiées le 20/09/2013. Nous pouvons les modifier à tout moment : nous vous prions de vérifier la date de rédaction à chaque fois que vous vous connectez à notre page Web, pour vous assurer qu’aucune modification pouvant vous nuire ne s’est produite.

Pour tout renseignement concernant les Conditions d’Utilisation de notre page Web, vous pouvez nous contacter aux données susmentionnées ou auprès de Lant Abogados à l’adresse suivante: info@lant-abogados.com.